Conditions générales de vente

1. Identification du Vendeur

Nom commercial: NOATEKK
Raison sociale: ORTTNER Matahi
Forme juridique: EI
Siège social: 9, rue des Colonnes, 75002 PARIS, FRANCE
Numéro d'identification fiscale:
979 669 231
Numéro d'enregistrement au RCS: R.C.S. Paris 979 669 231
Adresse e-mail de contact: infos@noatekk.com

2. Commandes

2.1 Procédure de Commande :

- Les clients peuvent passer commande via notre site web en suivant les instructions fournies.
- La confirmation de commande sera envoyée par e-mail dès réception de la commande.

2.2 Annulation de Commande :

- Les clients peuvent annuler leur commande tant que celle-ci n'a pas été expédiée. Pour ce faire, contactez notre service clientèle à l'adresse e-mail suivante: support@noatekk.com.

3. Prix et Paiement

3.1 Prix :

- Les prix des produits sont indiqués sur notre site web et peuvent être modifiés sans préavis.

3.2 Modes de Paiement :

- Nous acceptons les paiements par carte de crédit, American Express et tout autre mode de paiement spécifié sur notre site web.

3.3 Sécurité des Paiements :

- Toutes les informations de paiement sont traitées de manière sécurisée, conformément aux normes de sécurité en vigueur.

4. Livraison

4.1 Délais de Livraison :

- Les délais de livraison estimés sont indiqués lors du processus de commande. Ils peuvent varier en fonction de la destination et de la disponibilité des produits.

4.2 Frais de Livraison :

- Les frais de livraison, le cas échéant, sont précisés au moment de la commande.

5. Droit de rétractation

En vertu de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un droit de rétractation lorsque vous effectuez un achat sur notre boutique en ligne. Ce droit vous permet de renoncer à votre achat et de retourner les produits commandés, sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande. Vous n'avez pas à justifier de votre décision.

Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez nous informer de votre décision de renoncer à votre achat en utilisant le modèle de formulaire de rétractation que vous trouverez ci-dessous et nous le transmettre par e-mail, courrier postal (à l'adresse postale indiquée dans la section "Coordonnées") ou tout autre moyen de communication. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, bien que son utilisation ne soit pas obligatoire :

Modèle de Formulaire de Rétractation

À l'attention de NOATEKK :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du ou des consommateurs :

Adresse du ou des consommateurs :

Signature du ou des consommateurs (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.


Conformément à la loi, vous devez renvoyer les produits que vous souhaitez retourner dans leur état d'origine et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour des produits sont à votre charge.

Dès réception de votre demande de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison standards (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Si vous avez effectué des paiements par carte de crédit, le remboursement sera effectué sur la carte de crédit utilisée pour la transaction initiale, sauf accord contraire de votre part.

Nous nous réservons le droit de refuser le remboursement ou de déduire une somme du remboursement si les produits renvoyés sont endommagés ou montrent des signes d'utilisation excessive.

Pour toute question ou pour exercer votre droit de rétractation, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes :

support@noatekk.com

6. Politique de Retour

6.1 Conditions de Retour :

- Les clients peuvent retourner les produits dans les 30 jours suivant la réception, sous réserve de certaines conditions. Consultez notre politique de retour complète sur notre site web pour plus d'informations à l'adresse suivante: [Politique de retour et de remboursement écrite].

6.2 Frais de Retour :

- Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.

7. Garanties légales

NOATEKK reste tenue des défauts de conformité du bien conformément aux dispositions des articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation ainsi que des vices cachés de la chose vendue conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Lorsqu’il agit dans le cadre de la garantie légale de conformité (telle que prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation), le Client Consommateur :

-bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance pour agir

-peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation

-est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité pendant les 24 mois suivant la délivrance du bien si le Produit est neuf,  et durant les 6 mois suivant la délivrance si le Produit est vendu d’occasion.

-le Client peut également décider d’agir dans le cadre de la garantie légale contre les vices cachés au sens de l’article 1641 du Code civil, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil.

Ces garantie légales s’appliquent indépendamment de toute garantie contractuelle

8. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant payé par le client pour le produit. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs.

9. Protection des Données Personnelles

Nous collectons et utilisons les données personnelles conformément à notre politique de confidentialité, accessible sur notre site web à l'adresse suivante: [Politique de confidentialité].

10. Loi Applicable et Juridiction

10.1 Loi Applicable :

- Ces conditions générales sont régies par les lois françaises.

10.2 Juridiction :

- En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

11. Modifications des Conditions Générales

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment.

Les modifications seront publiées sur notre site web et prendront effet dès leur publication.

12. Contact

Pour toute question ou demande, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail suivante: infos@noatekk.com.